Les dispositions ci-après définissent les conditions générales de vente (CGV) imputables aux ventes conclues entre les clients qui achètent sur le site internet www.soleilorange.ch et le site www.soleilorange.ch, géré par la société S&V SàRL dont le siège social est situé à Thunstrasse 68, 3074 Muri bei Bern, Suisse, numéro de TVA CHE-190.637.301TVA, numéro d’exploitation Bio.Inspecta 36362.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la vente de différents produits et accessoires en ligne à partir du site Soleil Orange sur le réseau Internet et les relations établissant les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Les produits proposés à la vente par Soleil Orange sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Soleil Orange s’engage à en informer au plus vite le client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque article est photographié dans l’optique de mettre en avant sa qualité, sa forme, sa fonctionnalité. Les couleurs apparaissant sur le site correspondent à celles du produit. Néanmoins, il se peut que les couleurs varient légèrement d’un écran d’ordinateur ou de téléphone mobile à un autre.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Soleil Orange s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Soleil Orange se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.
Toute commande nécessite de remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone.
Dès qu’une commande est validée quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Soleil Orange accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.
Tous les prix des produits sont indiqués en Francs suisses toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe “Livraisons et Expéditions”).
Les frais de port qui seront facturés en sus seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Soleil Orange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Soleil Orange jusqu’au complet encaissement du prix par Soleil Orange. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Afin de garantir une livraison rapide et efficace, veuillez vérifier que votre adresse de livraison est complète (numéro, rue, code postal, ville, pays) et sans erreur, cela afin d’éviter tout désagrément lié à un retard ou une perte de votre colis.
Soleil Orange ne sera pas tenu responsable en cas de retard ou perte de colis si les informations de livraison fournies sont erronées.
Si votre commande comprend plusieurs articles et qu’un (ou plusieurs) de ces articles sont en rupture de stock, nous expédierons votre commande et procéderons au remboursement du ou des produits en rupture.
Si votre adresse de livraison est en dehors de la Suisse, vous devrez vous acquitter de la TVA en vigueur dans votre pays à réception de votre commande. D’autres frais liés à l’importation des produits peuvent également être appliqués dans le pays d’importation.
Aucun formulaire de détaxe n’est envoyé par Soleil Orange.
Le délai de traitement et d’expédition des commandes est de 2 à 5 jours ouvrables, mais nous mettons tout en œuvre pour les expédier au plus vite sous réserve que le produit soit en stock et sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe “Paiement”). Vos commandes sont envoyés en Suisse par la Poste suisse au tarif “PostPac Economy”, le délai de livraison habituel est de 2 jours ouvrables. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
La livraison est offerte à partir de CHF 60.- TTC d’achat.
Pour toute commande dont la valeur se situe en-dessous de CHF 60.- TTC, la livraison est facturée CHF 8,50 TTC.
Si vous recevez votre colis en mains propres et constatez que l’emballage est visiblement abîmé, ouvert ou mouillé, nous vous recommandons de refuser le colis auprès de l’employé de la Poste en lui indiquant les raisons du refus.
Si vous constatez que votre colis est endommagé alors qu’il a été déposé sans surveillance (devant la porte, dans un hall, etc.), merci de photographier ou de filmer immédiatement son état et son emplacement.
Veuillez nous contacter dans les 2 jours ouvrables à info@soleilorange.ch en indiquant le numéro de votre commande, en décrivant les circonstances de l’incident et en nous communiquant un maximum de détails utiles (heure de la réception, photos, vidéos).
Nous analyserons votre demande et vous proposerons une solution adaptée (remplacement, remboursement ou avoir).
Le montant dû par le client est le montant indiqué au moment de la validation de la commande sur le site www.soleilorange.ch ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Soleil Orange au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, en temps réel et en ligne par tout moyen de paiement proposé sur le site.
Conformément aux usages en vigueur en Suisse, les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré, de non-conformité à la commande ou de problème lié au transport.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire et de traçabilité, tout retour volontaire de produits alimentaires est exclu, même si l’emballage est intact.
En cas de réception de produits défectueux, périmés à la livraison, abîmés ou ne correspondant pas à votre commande, nous vous prions de nous contacter dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des produits en fournissant le numéro de commande, une description du problème, des photos ou des vidéos de bonne qualité du produit concerné.
Une solution vous sera proposée rapidement, sous forme de remplacement, d’avoir ou de remboursement, selon le cas.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables. Toute demande de rétractation concernant d’autres produits (accessoires, emballages, coffrets, etc.) sera examinée au cas par cas, selon l’état du produit et les délais écoulés.
Pour toute information ou question, le Service Client de www.soleilorange.ch est joignable par e-mail à l’adresse suivante: info@soleilorange.ch ou par téléphone au +41 76 295 63 06.
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les relations contractuelles entre Soleil Orange (S&V SàRL) et ses clients sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, le for juridique est établi au siège de la société S&V SàRL, sous réserve d’un recours auprès des autorités compétentes.
L’exécution, par la société S&V SàRL, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence suisse.
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Soleil Orange ne pourra pas assurer les livraisons du 23 décembre au 3 janvier
